Nos conditions générales de vente

Le site www.toutemballage.com est un site destiné aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet ( www.toutemballage.com ) Société A.A.L.P DISTRIBUTION au capital de 5000 euros dont le siège social se situe au 21 Route de férolles, 77170 Brie Comte Robert, éditrice du site Internet www.toutemballage.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et à la livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l’acheteur.

TOUTEMBALLAGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Les Commandes

En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique. En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

Le Client a la possibilité de commander par téléphone, auquel cas les présentes conditions générales de vente s'appliquent comme pour un achat réalisé via le site www.toutemballage.com

Les commandes n'ont pas de minimum. Nous avons été comme vous, nous avons débuté avec un minimum et nous avons progressé au fur et à mesure. En espérant que cela vous aidera dans votre Projet de création ou de continuation.


La disponibilité des articles

Toutemballage informe Le Client sur Toutemballage.com de la disponibilité des produits proposés.

Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, Toutemballage en informera Le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et pourra proposer des tailles ou produits pour satisfaire le client.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Toutemballage ne peut pas fournir au Client un produit de qualité et de prix équivalent, la commande du Client sera annulée.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le stock indicatif ne tient pas compte des commandes en cours de traitement.

Pour la fabrication sur mesure de carton, une tolérance +/-10 % des quantités peuvent être réalisés et facturés au client.


Paiement

Le paiement est exigible à la date de la commande.

Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue, chèque ou encore le virement bancaire. Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site.

TOUTEMBALLAGE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée que 14 jours après l'encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Une photocopie de pièce d'identité est à joindre impérativement avec le chèque (nom et prénom identique).



Pour les virements bancaires :

A.A.L.P DISTRIBUTION

Caisse d'Epargne
La Varenne Saint hilaire
81 bis avenue du bac
94210 La Varenne Saint Hilaire

BIC : CEPAFRPP751
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0093 886 1603


Par Chèque :

A.A.L.P DISTRIBUTION
21 route de férolles, Lot 6
77170 Brie Comte Robert


La Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement. Ils s’entendent pour une commande passée avant 12h00. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de Toutemballage et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce.
Dans le cadre d’une livraison même expédiée franco de port, la marchandise voyage aux risques et aux périls du destinataire.
Toute anomalie concernant la une livraison (produit manquant, colis endommagé, produits cassés ou abîmés...) devra être impérativement indiquée au chauffeur sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", signées et contresignées par le chauffeur en indiquant les produits manquants et/ou abîmés.
- écrites : formulées au moment de la livraison
- précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées
- complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.
- confirmées par écrit dans les 3 jours francs si elles ont été contredites par notre conducteur et dans tous les cas pour les envois de 3 tonnes et plus
Si cela n’est pas fait cela voudra dire que la livraison a été acceptée par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Si la situation le justifie, le client doit refuser la marchandise à sa réception en indiquant le motif, réaliser une réserve et contacter au plus vite Toutemballage.
Tout produit refusé devra être remis au transporteur au complet et dans son emballage d'origine.

En cas de livraison, TOUTEMBALLAGE pourra modifier et choisir un autre transporteur que celui sélectionné par le client.

Vous avez la possibilité de prendre les transporteurs que nous avons sélectionnés ou vos propres transporteurs.

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par Le Client au cours du processus de commande.

Étant donné le volume occupé par certains de nos produits, certaines commandes sont expédiées par palette. La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à votre domicile.

Pour tout refus de marchandise ou anomalie(s), entrainant un retour par le transporteur ou un avis de souffrances, pour des raisons d'informations non communiquées lors du passage de commande par le client, absences du client, ou tout type de changement (une modification adresse, fermeture exceptionnelle, retard de livraison ou annulation...) après l'expédition de la marchandise, la société TOUTEMBALLAGE se réserve le droit d'imputer à son client le montant à régler communiquer par le transporteur.


Les prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et en hors taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage spécifiques.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutemballage réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur toutemballage.com au moment de la commande du Client.

Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur certaines références (ex: palettes...).


Retours produits

Toutemballage offre au Client un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le(s)  produit(s)  qui ne conviendrai(en)t pas, après ce délai les produits ne seront pas acceptés par Toutemballage. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de Toutemballage. Il est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine, complets, tels que Toutemballage les a livrés et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
A noter que certains produits peuvent être ni repris, ni échangés (exemple : rouleaux de bulles, scotchs...) car les produits peuvent être détériorés par le stockage (chaleur, froid, position de sotckage...). Les marchandises livrées demeureront la propriété de Toutemballage jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Le Client en a acquitté le prix.
Les avoirs sont valables 6 mois après la date de la commande.


Garanties et responsabilité

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France

Toutemballage s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Toutemballage met également en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, la responsabilité de Toutemballage ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun cas Toutemballage n'encourent de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité de Toutemballage ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Les produits proposés sur Toutemballage.com sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site Toutemballage.com ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site Toutemballage.com et les produits commandés, la responsabilité de Toutemballage ne sera pas engagée.


Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Toutemballage - 21 route de férolles, Lot 6 – 77170 Brie Comte Robert, ou par e-mail à contact@toutemballage.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de client.

Toutemballage s’engage à protéger les données personnelles du Client. Le Client est susceptible de recevoir uniquement les offres de Toutemballage.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@toutemballage.com


Son siège Social se trouve à :

A.A.L.P DISTRIBUTION
21 route de férolles, Lot 6
77170 Brie Comte Robert